Conditions d'utilisation

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre le Dépôt-Vente et boutique en ligne Occasionnel (ci-après "OCCASIONNEL") et ses clients.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur le présent site. Le site OCCASIONNEL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV appliquées seront celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Réserve de propriété

Le site http://www.occasionnel-luxe.com se réserve le droit de propriété intellectuelle protégé par la législation française.  A ce titre toutes reproductions photographiques, logos, textes, imitations, présentation du site, en totalité ou partielles sans autorisation au préalable est strictement interdit notamment pour des utilisations commerciales. Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (Dénomination du produit, prix, poids, taille, couleur, quantité, frais de livraison, rétractation et retours), lorsque l'acheteur clique sur l'icône « valider » du terminal de paiement, il déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Dépôt vente OCCASIONNEL et ses clients.

Article 4 : Produits

 Les photos présentes sur le site n'ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit n’a qu'une valeur indicative, des altérations pouvant apparaître lors du traitement de celle-ci. Les textes accompagnant nos produits, ont une valeur indicative. Si des erreurs se trouvent, malgré le soins apportés à la rédaction des descriptions, en aucun cas la responsabilité d'OCCASIONNEL pourra être engagée.

Article 5 : Prix des produits

 Les prix des produits sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises non assujetti à TVA, mais ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des transporteurs.  Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, frais de ports compris.

Article 6 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. Tous nos articles étant uniques, si plusieurs clients commandent le même produit, c'est le client dont le paiement est validé en premier qui recevra l'article.

Article 7 : Prix des produits

Le site OCCASIONNEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.

Article 8 : Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis par le client. Lors de la prise de commande, l'acheteur s'identifie (nom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de livraison et de facturation) en remplissant le formulaire en ligne.

En cas d'erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées, OCCASIONNEL ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 9 : Confirmation de commande

 OCCASIONNEL confirme la validation de la commande de l'acheteur par email. La vente ne sera conclue qu'à partir de la confirmation de la commande.  OCCASIONNEL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelque en soit la raison, par exemple : approvisionnement des produits, commande anormale, litige antérieur.  La commande validée par l'acheteur ne sera effective qu'après paiement intégral du prix indiqué et acceptation par les centres de paiements bancaires concernés.

Article 10 : Délai de Livraison

 Lors de votre commande, le(s) produit(s) ajouté(s) à votre panier est (sont) présent(s) dans notre stock. OCCASIONNEL s'engage à mettre tout en ouvre pour remettre la commande à La Poste dans les plus brefs délais, 1 à 2 jours ouvrables, après acceptation de votre règlement.  En cas de rupture de stock ou de délai de livraison prolongé, le client sera tenu informé par tout moyen.

Un mail vous est envoyé lors de l'expédition du colis avec le numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis sur Colissimo.fr.

Article 11: Livraison

 La livraison d'un produit commandé sur le présent site sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi.  Elle se fait à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire. Elle doit obligatoirement être une adresse physique et ne pas correspondre à une boîte postale. A défaut d'adresse valide, le client devra prendre en charge la totalité des frais nécessaire pour l'acheminement de sa commande.

OCCASIONNEL est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure : guerre, grèves, intempéries, incendies, défaillances ou pannes ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.  Les retards éventuels imputant au transporteur ou à OCCASIONNEL ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu'à une annulation de sa commande conformément à la loi. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client vérifiera l'état de son colis. En cas de dégâts ou de produits manquant, le client devra formuler des réserves précises sur le bon de livraison. Ces réserves seront étayées autant que possible par des photos. Il est indispensable de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu pour des éventuelles démarches auprès de La Poste par les soins des clients.

Note importe : « En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée ».

Vous disposez d'un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à : OCCASIONNEL dépôt vente, 32 rue Colbert, 37000 Tours. 

Article 12 : Frais de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, quinze euros (15€) sont ajoutés automatiquement par commande, indépendamment du nombre d'articles commandés. La définition d'une commande doit être comprise comme tout (s) article (s) ajouté(s) dans le panier et réglé(s) en même temps. L'envoi est effectué par Colissimo contre signature.

Pour les envois en France d'outre mer, dans l'Union Européenne et reste du monde, nous vous invitons à nous contacter afin de calculer les frais d'envoi et les éventuels frais de douanes spécifiques applicables.

Article 13 : Retrait gratuit en boutique

 Le client peut choisir de réserver un article par mail (bounjour@occasionnel-luxe.com)et le retirer gratuitement en boutique (32 rue Colbert à Tours, 37000) dans un délai de 5 heures ouvrables à compter de l'envoi du mail de demande de réservation.

Article 14 : Droit de rétractation

 Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour doit au préalable faire l'objet d'une demande par email en spécifiant le numéro et date de la commande auprès d'OCCASIONNEL (bonjour@occasionnel.fr).

 Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit par envoi recommandé contre signature, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas accepté par OCCASIONNEL.

  Lorsque le droit de rétractation est exercé, OCCASIONNEL remboursera le client au plus tard trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. La somme remboursable consiste dans le prix intégral de l'article commandé et non pas dans les frais de retour. Les frais de retour sont supportés par le client.  

Article 15 : Modalités de paiement et sécurisation

- 15.1. Paiement par PayPal :

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site OCCASIONNEL lors des paiement via Paypal. Le paiement par PayPal est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera immédiatement enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Vous pouvez ainsi payer en ligne en toute confiance.

- 15.2. Paiement par virement bancaire :

Pour effectuer un paiement par virement bancaire, nous vous remercions de nous contacter par mail (bonjour@occasionnel-luxe.com) nous indiquant le nom de l'article que vous souhaitez acheter.

A la réception de votre mail, nous vous enverrons une réponse confirmant votre commande et indiquant les cordonnées bancaires nécessaires au virement bancaire. Nous réserverons l'article demandé pendant une durée de deux (2) jours ouvrables, il s'agit du délai que vous aurez pour effectuer le paiement par virement bancaire.

Passé le délai de deux (2) jours ouvrables, sans réception de votre paiement par virement bancaire, nous remettrons l'article réservé à la vente et la commande sera annulée. Cette annulation n'ouvrira aucun droit à quelconques dédommagements ou indemnisation au bénéfice du client.

Vous trouverez nos cordonnées ci-dessous:

Nom du bénéficiaire : OCCASIONNEL

Code IBAN : FR76 19 40 6340 4767 1668 7939 376

A réception de votre virement, la commande est expédiée dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

- 15.3. Paiement par chèque bancaire:

Pour effectuer un paiement par virement bancaire, nous vous remercions de nous contacter par mail (bonjour@occasionnel-luxe.com) nous indiquant le nom de l'article que vous souhaitez acheter.

A la réception de votre mail, nous vous enverrons une réponse confirmant votre commande et réserverons l'article demandé pendant une durée de quatre (4) jours ouvrables, il s'agit du délai que vous aurez pour nous faire parvenir le chèque bancaire par voie postale.

Passé le délai de quatre (4) jours ouvrables, sans réception de votre chèque bancaire, nous remettrons l'article réservé à la vente.

Le paiement par chèque bancaire doit respecter les conditions suivantes :

Le client doit avoir un compte bancaire dans une banque Française,
Le paiement doit être effectué en une seule fois,
Le chèque bancaire doit être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité recto- verso,
Le chèque doit être envoyé sous quatre (4) jours ouvrés.

En outre, le chèque doit être accompagné du numéro de la commande et libellé à l’ordre de « OCCASIONNEL », à être envoyé à l'adresse suivante :

OCCASIONNEL Dépôt-Vente
32 rue Colbert
37000 Tours

Passé le délai de 4 jours sans réception du règlement par chèque, tel que prévu par le paragraphe (d) de cet article, les articles seront automatiquement remis en vente, et la commande sera annulée. Cette annulation n'ouvrira aucun droit à quelconques dédommagements ou indemnisation au bénéfice du client.

La commande sera expédiée à la fin d'un délai d'encaissement de 14 jours ouvrables à compter de la réception du chèque à l'adresse postale de la boutique OCCASIONNEL.

Article 16 : Confirmation de commande

Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et que le centre de paiement bancaire sécurisé n'aura pas donné son accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'OCCASIONNEL jusqu'au complet encaissement du prix. A compter de l'enlèvement de la marchandise, les risques de livraison sont transférés au client.

Article 17 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, icônes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'OCCASIONNEL, ou de tiers ayant autorisé OCCASIONNEL à les utiliser, et sont protégés au titre des droits d’auteur. Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont pas autorisées, excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'informations.

A l'exception des dispositions légales ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'OCCASIONNEL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, pouvant donner suite à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, et au paiement de dommages et intérêts.

OCCASIONNEL se réserve le droit de publier les marques des produits d'occasion commercialisé sur leur site en respectant le droit d'auteur.

Article 18 : Défaut de paiement

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une livraison ou une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un achat, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour un client qui n'aurait pas antérieurement respecté les délais de paiement lors d'un achat payable en 3 fois, ou qui n'aurait pas respecté les conditions générales de vente, OCCASIONNEL se réserve la faculté de n'expédier la marchandise qu'après encaissement complet des sommes dues.

Article 19 : Garanties

Les articles proposés sur OCCASIONNEL sont essentiellement des articles d'occasion qui ont pour la plupart déjà été utilisés et sont décrits en considération des critères suivants :

ÉTAT DU NEUF : ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.

EXCELLENT ÉTAT : ces articles ont été peu utilisés et restent sans défaut.

TRÈS BON ÉTAT : ces articles ont été peu utilisés et restent de très bon aspect. Si un article présente quelques défauts, nous vous les indiquons dans sa description et ceux-ci sont peu apparents.

BON ÉTAT : ces articles ont été souvent utilisés, mais restent de bon aspect. Si un article présente des défauts ou marques, ils sont toujours précisés dans sa description. Ces petits détails sont apparents lors d'une inspection attentive, mais n'affectent aucunement son apparence lorsqu'il est utilisé.

Article 20 : dispositions Informatiques et Libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à :